Augmentation annoncée du malus automobile en 2014

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, le projet de loi de finances pour 2014 envisage de renforcer, comme chaque année désormais, le malus automobile (ou « éco-pastille ») applicable aux véhicules immatriculés à compter du 1 janvier 2014.

Précision :
 le malus se traduit par le versement d’une taxe lors de l’acquisition d’un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1 fois en France, calculée, selon les cas, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone que le véhicule émet par kilomètre ou de sa puissance fiscale en chevaux-vapeur.

En pratique, le projet de loi abaisserait le seuil de déclenchement du malus de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Le seuil de déclenchement pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire demeurerait, quant à lui, inchangé à 6 chevaux-vapeur (CV).Le tarif des différentes tranches des barèmes serait, par ailleurs, globalement augmenté. Les montants maximum seraient ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO/km ou de plus de 16 CV.

Les deux barèmes du malus automobile 2014 seraient les suivants :

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Barème de la taxe
 

Tarif de la taxe en euros
Taux d’émission de CO² en g/km

2013 2014
Taux ≤ 130

130 < taux ≤ 135

150 
135 < taux ≤ 140

100  250 
140 < taux ≤ 145

300  500 
145 < taux≤ 150

400  900 
150 < taux ≤ 155

1 000  1 600 
155 < taux ≤ 175

1 500  2 200 
175 < taux ≤ 180

2 000  3 000 
180 < taux ≤ 185

2 600  3 600 
185 < taux ≤ 190

3 000  4 000 
190 < taux ≤ 200

5 000  6 500 
200 < taux

6 000  8 000 

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Barème de la taxe
 

Tarif de la taxe en euros
Puissance fiscale en CV

2013 2014
puissance fiscale ≤ 5

6 ≤ puissance fiscale ≤ 7

800  1 500 
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9

1 400  2 000 
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11

2 600  3 600 
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16

4 600  6 000 
16 < puissance fiscale

6 000  8 000 

Comments are closed.