Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !

Le gouvernement vient de préciser, dans le cadre de l’annonce d’un plan global de simplification, l’entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession de titres de société et de valeurs mobilières. Ainsi, ces nouvelles modalités d’imposition devraient entrer en vigueur rétroactivement pour les cessions intervenues depuis le 1 janvier 2013.

Mais bonne nouvelle ! Il précise également que les régimes actuels d’exonération continueront néanmoins à s’appliquer en 2013 pour les cédants susceptibles d’en bénéficier, afin de ne pas pénaliser ces derniers.

Précision :
 ces régimes d’exonération sont principalement ceux qui s’appliquent aux dirigeants partant à la retraite, aux cessions à l’intérieur du groupe familial et aux cessions de titres de jeunes entreprises innovantes.

Le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de titres de société 
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