Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier

Mis en place depuis le 1 janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Ainsi, les employeurs ayant, en 2015, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent, au plus tard le 31 janvier prochain, déclarer ces facteurs au moyen de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Rappel :
seuls quatre facteurs de risques sont actuellement en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

De plus, à cette même date, ces employeurs doivent payer, sur les rémunérations versées en 2015, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Précision :
la date de paiement est fixée au 15 février pour les employeurs de salariés agricoles.

Comments are closed.