Défiscalisation immobilière : mise à jour des plafonds de ressources

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux attachés aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Pinel, Robien…), certaines conditions doivent être respectées. En effet, le propriétaire du logement doit s’engager notamment à le louer à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds, qui diffèrent selon la situation familiale du locataire et la localisation du logement. Plafonds que l’administration fiscale vient de mettre à jour pour 2015.

Dispositif Scellier (secteur intermédiaire)

Scellier Métropole

Locataire

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule

46 807 € 34 769 € 31 871 € 31 656 €
Couple

69 953 € 51 057 € 46 803 € 42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 088 € 61 122 € 56 029 € 50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 724 € 73 972 € 67 809 € 61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 239 € 86 820 € 79 587 € 72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 174 € 97 933 € 89 774 € 81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 956 € 11 124 € 10 198 € 9 270 €

Scellier outre-mer

Locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles de Wallis et Futuna
Personne seule

28 289 € 24 712 €
Couple

37 779 € 45 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 431 € 48 343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 840 € 50 987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 517 € 54 519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 709 € 58 052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 113 € 3 709 €

Dispositif Duflot/Pinel

Duflot/Pinel Métropole

Locataire

Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule

36 971 € 36 971 € 30 133 € 27 120 €
Couple

55 254 € 55 254 € 40 241 € 36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 900 € 11 809 € 8 641 € 7 775 €

Duflot/Pinel outre-mer

Locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles de Wallis et Futuna
Personne seule

27 359 € 30 258 €
Couple

36 536 € 40 407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 939 € 48 594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 044 € 58 664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 399 € 69 011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 323 € 77 775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 846 € 8 676 €

Précision :
une mise à jour des plafonds de ressources a également été effectuée pour les dispositifs Besson, Borloo et Robien.

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