Le jour férié de la Fête Nationale

Le 14 juillet est un jour férié ordinaire et vous pouvez donc demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là, sauf toutefois dispositions contraires de votre convention collective. De plus, sachez que le Code du travail impose, en principe, le repos pour les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans.

Attention :
certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

Si vos salariés sont en congés mi-juillet et que le 14 juillet est un jour férié chômé dans votre entreprise, il ne doit pas, en principe, être décompté en un jour de congés payés. Le congé du salarié doit en effet normalement être prolongé d’une journée ou une journée de congé supplémentaire devra être prise à un autre moment.

Accorder un jour de pont

Cette année, le 14 juillet tombe un mardi, ce qui peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de leur permettre de ne pas travailler le lundi 13 juillet.

Attention car si aucune disposition légale ne l’impose, votre convention collective ou un usage peut rendre cette pratique obligatoire.

Puisqu’accorder un jour de pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés, vous devez normalement consulter les représentants du personnel, notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre et afficher ce nouvel horaire dans vos locaux.

Important :
si vous acceptez que le lundi soit un jour de pont, cette journée ne peut pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.

Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail et à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de 8 heures par semaine.

Comments are closed.