Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !

Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013. Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du règlement correspondant.

Précision :
 selon les caractéristiques du véhicule, la TVS est calculée à partir d’un barème qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre soit de la puissance fiscale en chevaux-vapeur. Sachez que les véhicules de la catégorie N1 (certains breaks, 4×4 ou monospaces) sont aussi concernés par la taxe.

À savoir :
 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté un amendement prévoyant un durcissement du barème de la TVS due à compter de la période s’ouvrant le 1 octobre 2013. Cette majoration tiendrait compte du type de carburant (essence ou diesel) et de la 1 année de mise en circulation des véhicules.

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