Blog Archives

Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?

Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges patronales (assurances sociales, formation professionnelle, retraite complémentaire…) sur les rémunérations qu’ils versent aux travailleurs occasionnels.



Rappel :
sont considérés comme des travailleurs occasionnels les salariés recrutés, notamment, en CDD saisonnier, en CDD d’usage et en contrat vendange

Lire la suite

Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air

À compter du 1 mars 2018, le prix de la vignette CRIT’Air ne coûtera plus au contribuable automobiliste que 3,11 €, au lieu de 3,70 € actuellement (soit 3,59 € contre 4,18 €, frais de port compris). La pastille peut être commandée sur  (attention, des sites Internet sans aucun lien avec ce ministère proposent la vignette CRIT’Air

Lire la suite

Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques

Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d’entreprise a cédé sa place au comité social et économique (CSE).

Comme le comité d’entreprise, le CSE dispose, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, d’une subvention destinée à son fonctionnement et d’une subvention lui permettant de financer des activités

Lire la suite

Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises

Les seuils d’application du régime des micro-entreprises ont été relevés par la dernière loi de finances.

Ainsi, à compter de l’imposition des revenus 2017, le régime des micro-entreprises s’applique jusqu’à 170 000 € de chiffre d’affaires HT (au lieu de 82 800 € auparavant) pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter

Lire la suite

Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux de la CSG de 1,7 point. Afin d’assurer une certaine équité entre tous les contribuables, un décret avait prévu d’augmenter le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des personnes non

Lire la suite

Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation

Depuis le 1janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel de caisse doivent utiliser un système conforme à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Le gouvernement est venu rassurer les petites entreprises quant à l’impact de cette obligation.

Lire la suite

Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !

Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les foires) doivent être déclarées auprès des services de la préfecture du lieu de la manifestation, soit par les exploitants de parcs d’exposition enregistrés, soit par les organisateurs de manifestations se tenant dans un parc enregistré lorsque

Lire la suite

Don de jours de congés : les salariés proches aidants sont désormais concernés !

Lorsqu’un salarié est proche aidant, c’est-à-dire qu’il s’occupe d’une personne handicapée ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité, il peut demander à son employeur de prendre un congé d’un an maximum. Sachant que durant ce congé, le salarié n’est pas rémunéré.



Rappel :
est considéré comme proche aidant

Lire la suite

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas. Ces frais

Lire la suite